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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "21/02/2012" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 5 I, entre SOULTZ et WUENHEIM, hors agglomération, sur le territoire des communes de SOULTZ et WUENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Carrousel", sis au 24 a rue du Manège à MULHOUSE (68100).

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardins d'Enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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